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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afb
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le 09 juillet 1992 la liquidation judiciaire de Monsieur Z... et nommé Maître BAUMGARTNER en qualité de mandataire liquidateur.
Source officiellecomm
61372162cd580146773f34d0
26 novembre 1990
26 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baumgartner, dont le siège social est zone
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b7
30 mars 2000
30 mars 2000
la somme de 237.200 francs correspondant à la retenue de garantie sur le marché initial alors qu'une caution bancaire du même montant avait été préalablement remise à cette société, maître Daniel BAUMGARTNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e1
30 mars 2000
30 mars 2000
la somme de 237.200 francs correspondant à la retenue de garantie sur le marché initial alors qu'une caution bancaire du même montant avait été préalablement remise à cette société, maître Daniel BAUMGARTNER
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5923e
6 décembre 1978
6 décembre 1978
FOURNIES PAR CROIX DE LORRAINE A NEGOBEUREUF ; QUE CROIX DE LORRAINE A ETE DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 21 MAI 1970, LA DATE DE LA CESSATION DE SES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 5 FEVRIER 1970 ET BAUMGARTNER
Source officielleciv2
60794bd39ba5988459c44032
21 mars 1979
21 mars 1979
jugement qu'elle attaque" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de malfaçons apparues dans la construction de son immeuble, la société Swestaln, a assigné séparément, afin d'indemnisation, Baumgartner
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4285
20 mars 1991
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Baumgartner, société anonyme, dont le siège est rue des Mines
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c72
15 mai 1990
15 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Etablissements Baumgartner, dont le siège est à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin),
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4239f
9 février 1977
9 février 1977
AYANT ETE EXPULSES, DAME Y..., QUI PERDAIT SES PRIVILEGES DE VENDEUR ET DE NANTISSEMENT AVEC LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE, ASSIGNA BAUMGARTNER EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f775
15 juillet 1970
15 juillet 1970
LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA FFSL ET NOMME BONTEMPS SYNDIC ; ATTENDU QUE CETTE SOCIETE A INTERJETE APPEL DU JUGEMENT RENDU A SON EGARD PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ; QUE PAVEC ET BAUMGARTNER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109111_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le maire
Source officielleCtx Gen JCP
671a9d1d0e2b9a97773db6f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
plaidant DEFENDEURS Madame [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Mme PANGLOSE BAUMGARTNER
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c5870f
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 juin 1993),qu'après que la société Etablissements Baumgartner eut été mise en redressement judiciaire, le
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b49c
11 octobre 1971
11 octobre 1971
CESSE SES FONCTIONS PLUS D'UN AN AVANT LE JUGEMENT DECLARATIF DE FAILLITE DU 6 MARS 1967, ET QUE, POUR EXERCER L'ACTION QUE LUI DONNE L'ARTICLE 25, ALINEAS 2 ET 3, DE LA LOI DU 7 MARS 1925, LE SYNDIC BAUMGARTNER
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
2 avril 2025
Affaire : N° RG 24/06329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL67 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société HOMELAND Représentant : Maître Jean-Julien BAUMGARTNER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86331
18 juin 2002
18 juin 2002
BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
18 juin 2002
18 juin 2002
BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106471_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, sous le numéro 2106471, la SCI Beaumarchais, représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les titres de recettes
Source officielleciv2
60794d1f9ba5988459c48158
12 février 2004
12 février 2004
la décision ; Que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Joaillerie du Carrousel et la SCP Baumgartner-Montravers
Source officielle1ère ch. - Sect.4
69d80bbccdc6046d47b070bd
7 avril 2026
7 avril 2026
] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, DÉFENDERESSE : Madame [U] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame PANGLOSE BAUMGARTNER
Source officiellePage 1 sur 9