X..., Armand Y..., demeurant à Villeneuve Le Roi (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Henri Z..., demeurant ... à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / M.

[W] [E], demeurant [Adresse 1] - RCS B 984390583 Partie demanderesse : comparant par Me Ali ATLAR, Avocat au barreau du Val-d'Oise, [Adresse 2] 95400 Arnouville ET : Mme [B] [A], demeurant [Adresse 1

BARDI de la SCP P.

BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Décision du Juge des contentieux

BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 22 Février 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-17-0010.

BARDI de la SCP P.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 14 mas 2000), que la société Baudin Allard a remis, pour encaissement, au Crédit agricole une lettre de change

Flamand, Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), pris en la personne de son syndic, le Cabinet Carle, dont le siège est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Lesourd, Baudin, avocat de la fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales, - les conclusions de M.

(Seine-et-Marne) ou ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3°) de Mlle Monique X..., demeurant ... aux Champs à Vaux-Le-Pénil (Seine-et-Marne), 4°) de M.

D... de Saint-Pierre, demeurant Chateau de Saint-Pierre du Val à Belzeville (Eure), 2°/ de Mme Isaure de A... de Saint-Pierre, demeurant ... (7ème), 3°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Daf France, société anonyme, dont le siège social est à Survillier (Val-d'Oise

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise (…) ». 3.

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Goncz, dont le siège est route nationale n° 1 à Moiselles (Val-d'Oise