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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION
6253cd91bd3db21cbdd93b06
28 mars 2017
28 mars 2017
Gutemberg CS 72 836 31128 PORTET SUR GARONNE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat postulant au barreau de LIMOGES et par Maître GuYAZAM SELARL COTEG & AZAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Fabienne D L'assesseure la plus ancienne, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803465_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2018, l'agence Griesmar Architectes, représentée par Me Azzari, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beausoleil à lui
Source officielleRéférés
67edadadda9e15c513204e24
1 avril 2025
1 avril 2025
/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZB NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à la SELARL COTEG & AZAM
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9f
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fe
11 janvier 2013
11 janvier 2013
comparant en personne, assistée de Me Virginie AZAIS, avocat au barreau de TOULOUSE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE - MISSION PROTECTION ENFANCE 57 Rue de la République - BP 146 - 81013 ALBI CEDEX 9 non comparant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC004181610
25 mars 2014
25 mars 2014
Secondly, he was an active member of the Azadi Kurdish Party (which opposed the Syrian government) and the Syrian authorities had sought to make him their informer.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd4
13 mars 2008
13 mars 2008
Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 Mars 2008 GREFFIER : Mme AZAMA
Source officielleChambre 21
69f53bcfcdc6046d4745d721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS TDS [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 05 Juin 1956 à BESSEGES (30) ... 11600 LIMOUSIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SELARL COTEG & AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Christelle DLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officiellePage 7 sur 47