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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342a9cdc6046d47126961
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS LES VILLAS COUTAU, CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES, LES AYRALS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601424_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214172_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, - les observations de Me Ayari, avocat substituant Me Morand-Lahouazi, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216356_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AYARI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216596_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ayari, greffier, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516585_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Ayari, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
6976d976cdc6046d47b8c53f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MESSIAD, Me AYARI
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
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8 avril 2025
8 avril 2025
demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Madame et Monsieur (en LRAR) le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SEDIRA et Me AYARI
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507434_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D..., retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Ayari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605612_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317384_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ayari, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Selmi, avocate de M. B, - et les observations de Me Jacquard, avocat du préfet de police.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318773_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ayari, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan né le 1er mars 1999, est entré en France le 29 janvier 2021, selon ses déclarations.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300605_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ayari, greffier d'audience : - le rapport de M. Ladreyt, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chakri, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dea9
10 avril 2025
10 avril 2025
N° du dossier /5336 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518223_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle4e chambre civile
6a0ff176cdc6046d4789471b
21 mai 2026
21 mai 2026
civile ORDONNANCE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIA APPELANTE : Mme [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]/[Etablissement 1] Représentée par Me Marie-pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217143_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ayari, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509027_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509092_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A B, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a4c
21 janvier 2020
21 janvier 2020
PREFET DE LA GUADELOUPE Palais d'orléans - Rue de Lardenoy 97100 BASSE-TERRE Régulièrement avisée et qui n'a pas présenté d'observations Le ministère public, représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL
Source officiellePage 7 sur 18