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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006493

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

Article 3 : La société Axima venue aux droits de la société Rineau versera à Mlle A une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Radiations

AXISA, Marc Antoine

SIREN 904414331Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

31/05/2026

Voir →

Créations

AXISA, Valérie, Paulette, Jeannine, DUCOS

SIREN 103440517Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

Voir →

Radiations

de BIJL, Nadia, AXISA

SIREN 884329632Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

15/04/2026

Voir →

Créations

AXISAI

SIREN 101630325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/03/2026

Voir →

Radiations

AXISA, Marc

SIREN 379329543Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

27/01/2026

Voir →

CC

soc

613723d0cd5801467740e857

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Axa Collectives, venant aux droits de la société Axiva

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La société Axima Concept et son assureur, la société Allianz IARD relèvent appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600002_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de La Réunion et par la société Axima au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

son ensevelissement dans une faille du chantier et recevaient les premiers soins intensifs ; que l'enquête révélait que cinq employés, dont Jérôme B..., intérimaire mis à disposition par la société Axia

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d3b111cdc6046d474bf176

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Avocat Associé de la SELARL [S] QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELARL [S] QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES - Me François LAFORGUE Avocat (D2112) ET : SA AXIMA

Source officielle
TJ

Election professionnelle

68f00c50c07170de10e69640

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXIA Grosse et expéd. le 09/07/2025 au Syndicat SGT (LRAR) à Me PICCAMIGLIO (LRAR) Expéd. le 09/07/2025 à la SAS AXIA (LRAR) à Me BEZZI (LRAR) JUGEMENT du 07 juillet 2025

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008166_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Un mémoire a été présenté par la société Axima Concept le 1er décembre 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001074_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La réalisation du lot n° 15 correspondant aux travaux de chauffage, ventilation et rafraîchissement a été confiée à la société Axima Concept.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204688_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il s'ensuit que les conclusions de la société Axima Concept tendant à sa mise hors de cause doivent être rejetées. 4.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Les sociétés Axima et OTE Ingénierie ont formé un pourvoi incident à l'encontre de l'arrêt attaqué.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e88b793ea43407b9fbb7bc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AXIMA CONCEPT (RCS NANTERRE n° B 854 800 745) Rep/assistant : Maître Xavier MOURIESSE de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le 3 juin 2008, un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé concernant la société Axima Concept.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468600.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum le centre hospitalier de Dieppe, la société Apave, la société Egis bâtiments centre ouest, la société GAN assurances, la société Axima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date du 25 novembre 2022, soient étendues à la société Rossi au titre du lot n°12 (revêtement de sols), à la société Axima

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04807

Cassation

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Jean-Marc X..., - Mme Bernadette Y..., - La Société foncière Axipa contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 2011, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03778_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur les conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Ingerop Conseil et Ingénierie par la société Axima Concept: 22.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La société GPAA garantira à hauteur de 10% les sociétés Otéis, Axima, Rossi et André BTP. La société Otéis garantira à hauteur de 15% les sociétés GPAA, Axima, Rossi et André BTP.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axima Concept, exerçant sous l'enseigne commerciale société anonyme Engie Axima, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle