AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006493
11 juin 2007
11 juin 2007
Article 3 : La société Axima venue aux droits de la société Rineau versera à Mlle A une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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AXISA, Marc Antoine
31/05/2026
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AXISA, Valérie, Paulette, Jeannine, DUCOS
21/04/2026
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de BIJL, Nadia, AXISA
15/04/2026
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AXISAI
06/03/2026
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AXISA, Marc
27/01/2026
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soc
613723d0cd5801467740e857
21 mars 2002
21 mars 2002
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Axa Collectives, venant aux droits de la société Axiva
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