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680 résultats pour « Axel SAINT MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01106_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la responsabilité pour faute de la collectivité de Martinique pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La sous-zone ZP4a concerne les axes structurants, la sous-zone ZP4b les axes secondaires et la sous zone ZP4c les axes à protéger.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

alternatives et du choix de la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420695

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00724_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de Saint-Cannat, la SCI Espace Daumas et la société MV Distribution.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500085_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00685_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de Me Djabali, représentant la commune de Saint-Cannat et la SCI Espace Daumas.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111010

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

:14.2pt; text-align:justify } .sEC2CB098 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

édition and Ponsonc/France

ECLI:CEDH:002-1614

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuyc/France

ECLI:CEDH:002-1616

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

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Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00075_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

S'agissant de l'atteinte à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001446_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0621JUD003412406

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

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Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04967_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1800768 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515364_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, Sarras, Saint-Jean-de-Muzol, Félines, Peaugres, Saint-Désirat, Saint-Agrève, le Pouzin, la Voulte-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Chomérac, le Cheylard et Saint-Martin-de-Valamas et, enfin, la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

également relevé que certaines espèces au statut menacé étaient présentes dans l’ensemble de la zone d’implantation potentielle, à savoir, en période de nidification et de migration prénuptiale, le Busard Saint-Martin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentant la société Saint-Martin.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137150

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

requête, enregistrée le 4 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DÉFENSE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TISSU ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AXE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00039_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D'autre part, le préfet de la Haute-Saône reproche à l'étude ornithologique de la requérante de s'appuyer sur des données anciennes et de ne pas comporter d'études spécifiques sur le busard Saint-Martin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC000327009

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

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Source officielle

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