D, ressortissant mauritanien né le 19 décembre 1999, souffre d'autisme sévère.

.; qu'il s'ensuivait non seulement qu'une éventuelle acquisition par la société Soclam de ce laboratoire privé était inutile, mais aussi que tout versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle à M.

droit ne se présume pas et doit être déduite d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en décidant, au vu d'une mise en demeure et d'une assignation qui pouvaient être fondées aussi

, l'ouverture de dix-sept services de pédopsychiatrie, d'un centre national pour enfants autistes à Oran ainsi que d'une école pour enfants autistes à Tizi-Ouzou.

constatations de l'arrêt que M. et Mme [L] avaient déménagé dans le courant de l'année 2009, en sorte qu'ils ne subissaient plus de nuisances émanant du stand de tir aux plateaux de l'association SVTP ; qu'aussi

F... avait soutenu qu'il n'était pas le débiteur de Mmes W... et expressément invoqué le moyen tiré de l'article 1236 relatif au paiement de la dette d'autrui ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef

Aux termes de l’article L. 246-1 de ce code : « Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise

inclusion portant la mention stationnement pour une durée de trois ans en vertu d’une décision du 3 février 2022, que sa situation médicale n’a pas évolué depuis lors, qu’elle est atteinte de troubles autistiques

CHSCT font grief à l'ordonnance de rejeter les demandes de l'association, alors « qu'un risque grave doit être établi par des données objectives qui traduisent non seulement son caractère actuel mais aussi

A H et Mme D sont les parents de G, né le 3 août 2014, souffrant d'un trouble autistique.

avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques) et du délit d'usage de faux (consistant à faire état de la pièce fausse pour en tirer profit ou nuire à autrui

Z... de ne pas avoir eu recours aux services d'un architecte agréé, aussi bien au stade de la conception des ouvrages qu'à celui de leur réalisation ; qu'en relevant que l'autorisation de commencer les

X... bénéficiait de la présomption selon laquelle celui qui a payé la dette d'autrui, sans indication, dans la quittance, de l'origine des fonds, est présumé l'avoir fait de ses propres deniers, tout en

novembre 2023, 12 juillet 2024 et 15 novembre 2024 convergent pour indiquer que le profil et les handicaps présentés par le jeune A, âgé de cinq ans, seraient en lien avec des troubles du spectre autistique

Les requérants soutiennent que : - l'urgence est établie dès lors que depuis le 2 septembre 2024 leur enfant, âgé de huit ans, qui souffre d'autisme, ne bénéficie pas de l'assistance d'un accompagnant

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la surdité et les troubles autistiques de l'enfant de M.

familiale protégé par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dès lors, notamment, qu'elle vit en France depuis 10 ans, y est intégrée et a deux enfants autistes

Mme B expose que son deuxième enfant, qui est autiste, est placé dans une unité d'enseignement maternelle autisme et bénéficie d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap, ne pourra pas bénéficier