Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 1994 et le 4 mai 1994, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE, représentée par

Article 2 : La commune d'Aubagne versera la somme globale de 1 500 euros aux requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société Fonderie de l'Authion, dont le siège est .

Sur la responsabilité sans faute du CH d'Aubagne : 2.

La commune d'Aubagne a attribué le marché à la société Arpège.

Une pièce a été produite le 29 septembre 2022 par la commune d'Aubagne dont il ressort que, par délibération du 22 septembre 2022, le conseil municipal d'Aubagne a décidé de retirer la délibération n°

E... ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aubagne la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... ; que, par suite, ni la VILLE D'AUBAGNE, ni l'Etat ne sont fondés à demander l'annulation ou la réformation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de la VILLE D'AUBAGNE et les conclusions

nécessite l'accomplissement de plusieurs actes de nature différente ; que le délit d'exercice illégal de la profession de banquier constitue une infraction d'habitude, ce qui ne lui donne pas pour autant

H... fait grief au jugement de rejeter sa requête, alors, selon le moyen, que sa radiation de la liste électorale de [...] était abusive, qu'il s'était inscrit sur cette liste électorale à l'automne 2018

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune d'Authon

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Ernestine Z..., tiers électrice, fait grief au jugement de l'avoir déboutée de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune d'Authon

Par un mémoire enregistré le 21 Juin 2024, Me Anton a produit une pièce complémentaire pour la commune d'Aubagne.

la commune d’Aubagne le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

situé 26 rue de la République à Aubagne (13400), parcelle cadastrée AE 304, appartenant à Mme E C, SCI Bernex, domiciliée 610 Traverse Ratto - Camp Major - F à Aubagne (13400), de dresser constat de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 11 septembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AUBAGNE (Bouches-du-Rhône),

Par un arrêté en date du 14 février 2024, le maire d’Aubagne s’est opposé à la déclaration préalable sollicitée.

l'a renvoyé devant la cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que, lors des faits, Y... avait tout au plus dix ans et donc n'avait aucune connaissance de la chose sexuelle ; que c'est donc tout autant