Les affaires Farange S.A., Assad et SCI les Rullauds concernent en outre la durée excessive de procédure devant une juridiction administrative (violation de l'article 6, paragraphe 1).

#Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 3-54.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Assad

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Textile expansion, 3 / la société ASD Industries, dont le siège est ... et 104, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, 4 /

#Nizar Assaad v Council of the European Union.

interprète en langue espagnole, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET représenté par Maître Tarik EL ASSAAD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 3 janvier 2000 par l'Association de soins et service à domicile (Assad

display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42221/07 présentée par Mohamed ZAHER ASADE

vestiaire : #A0101 non comparant, ni représenté Surenchérieusseur Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me PICARD Copies certifiées conformes délivrées à : Me LAZIC Me BON Me EL ASSAD

Assad X, demeurant ... ; M.

10 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA

secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aude à sa demande de copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale autorisée (ASA

#Bouchra Al Assad contra Consejo de la Unión Europea.

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assaad

est [Adresse 24], [Localité 19], 12°/ à l'association AMAPA, dont le siège est [Adresse 12], 13°/ à l'association ANFASIAD, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 13], 14°/ à l'association ASSADO

une subvention directe remboursable de 42 000 euros et des subventions indirectes, via la SAEM ASAC et l'association ASAC Expansion, et d'avoir ainsi prétendument permis à l'association de dissimuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement

#Asociación Estatal de Entidades de Servicios de Atención a Domicilio (ASADE) v. Consejería de Igualdad y Políticas Inclusivas.