700 du Code de procédure civile -condamner les mêmes aux entiers dépens.

du Code de procédure Civile Vu les articls L. 313-1, L. 313-3, L 561-6 du Code Monétaire et financier, Vu l'article R231 -7 du Code de la Construction et de l'Habitation.

L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce, Vu les articles 1932 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Déclarer la société ER

entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER EDF aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [C] aux entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens

du 23 février 2021 par lesquelles elle demande à la cour, au visa des articles 480 et 32 du code de procédure civile, des articles L 420-2, L 442-6-1 5° et suivants du code de commerce ainsi que des articles

[S] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Montagne conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société GISI aux dépens de l'instance en référé.

alinéa 2 du code de procédure civile.

, à chacun, la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1143-2 du Code civil ; 2. 15.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 3. 15.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est

de l'article 455 du code de procédure civile.

A l'audience en date du 5 juillet 2024, la SA AXA France IARD expose ses prétentions en défense et demande au tribunal de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2224 du Code civil

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension