Codes de loi français

Article R211-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de l'éducation et, sauf dispositions contraires des articles R. 211-18-1 à R. 211-18-6, par le

Article 5

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 24

- Code du sport. Art. L211-5, Art. L222-4, Art. L231-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L211-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

Article 18

- Code de procédure pénale Art. 15, Sct.

Article Annexe

1) 90 jours (1) 120 jours (1) 1er janvier 2010 150 jours (1) 75 jours (1) 105 jours (1) 1er janvier 2011 120 jours (1) 60 jours (1) 90 jours (1) 1er janvier 2012 60 jours (1) 60 jours (1) 60 jours (1) (1) Date d'émission de la facture. 2.2.

Article 4

I. - Pour l'application des articles D. 131-2 et D. 131-2-1 du code du sport, sont habilitées à enregistrer les données mentionnées au 1° de l'article 2 relatives aux personnes soumises aux dispositions des articles L. 212-9 et L. 322-1 du même code dans

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :

Article Annexe

À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE (VIENNE) Pistes de 3,768 kilomètres et 3,729 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme 43 53 Endurance (1 à 2 heures) 50 60

Article L135 V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 05

Conformément aux dispositions de l'article L. 232-20 du code du sport, les agents de l'administration des impôts, des douanes et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont habilités à se communiquer entre eux et aux

Article R229-102-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Pour l'application des dispositions des articles L. 229-60-1 à L. 229-60-4 relatives au régime CORSIA, l'autorité compétente est le ministre chargé des transports.

Article 60-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Le fait que les opérations de visite révèlent des infractions autres que celles mentionnées aux articles 60-1 à 60-4 ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Article A454-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 93

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2026, les suivants :

Article 7

qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 6

- Code du sport. Art. L232-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-9 II. - Le 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2013.

Article 323-47

En application de l'article L. 214-175-2 du code monétaire et financier, le dépositaire veille à la régularité des décisions de la société de gestion applicables à l'organisme de titrisation dans les conditions mentionnées aux articles 323-60 à 323-64

Article 4

Les dispositions de l'article 1er, à l'exception de son dernier alinéa, et du V de l'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral sont applicables à la consultation sur l'accession de

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : - être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 3

Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, le certificat médical du dossier du candidat, tel que défini aux article A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport, et visé en annexe IV bis de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création