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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
68e7a51a033cf481c39a3d86
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article L.4121-2 du code du travail, « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Éviter les
Source officiellePS ctx protection soc 5
6981253fcdc6046d47af0700
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il forme également une demande en paiement de la somme de 1500€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleSociale B salle 3
65dd8ba6af7bf00008e5564c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de préavis outre 3'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebee
14 avril 2023
14 avril 2023
L 1235-3 du Code du travail - 3600,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et pour le surplus confirmer le jugement.
Source officielleChambre sociale
65449d8dc71a6a83181c8f7a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application de l'article 802 du code de procédure civile, les pièces communiquées le 10 mai 2023 doivent être déclarées irrecevables.
Source officiellePS ctx protection soc 3
66883a13342d338c20d3166b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à lui régler une provision à valoir sur son indemnisation d’un montant de 10 000 euros ;Condamner la société [9] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
Alors qu'en application de l'article 685, alinéa 1er, du code civil, l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu, il incombe aux époux
Source officielleChambre sociale
63104bdb4709e24f13d55566
31 août 2022
31 août 2022
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[C] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de09
16 mai 2011
16 mai 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c560
9 janvier 2025
9 janvier 2025
étant inconnues.
Source officielleChambre des référés
697ba609cdc6046d4726a1ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePS ctx protection soc 3
66883a0f342d338c20d31610
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l’article 1315, devenu 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTribunal Foncier
691482694322238c089c071a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS, représente les Souches [TW] [X], [WP] [X], [NZ] [X], et [PS] [X], [AQ] [UA], [LW] [AY] [FN] épouse [AC], [YD] [SB],, [OX] [X] épouse [LT], souche [K] [X],
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
R. 511-9 du code de l'environnement. 19.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65a7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé qu'il résulte des articles L. 134-3, 2° et L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles ainsi que de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleSociale B salle 3
63a402863f67e905df3d2924
21 octobre 2022
21 octobre 2022
700 du code de procédure civile Vu l'article 455 du code de procédure civile et l'ordonnance de clôture MOTIFS Dans la lettre de licenciement, l'employeur reproche à M.
Source officielleChambre sociale
6352379f8c924eadffcc4a06
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Eu égard à la situation respective des parties, il ne sera prononcé de condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 30