du devis correspondant ; outre article 700 du code de procédure civile.

) de mettre à la charge du syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme B... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre

[C] [S] a présenté les demandes suivantes: 'Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 691, 695 et 701 du code civil, Dire Mme [C] [S] recevable et bien fondée en sa

Eu égard à ce qui a été dit au oint 3 du résent jugement, l’intéressé doit être regardé comme ayant subi un réjudice d’anxiété. 8.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du code de procédure civile, la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article L. 199 du livre des procédures

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail ; 2.

1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le syndicat CAP GEMINI Alliance sociale CG-AS aux entiers dépens dont le recouvrement sera directement poursuivi par la

[Y] [M] [J] à verser à la société [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux frais et dépens.

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe pas particulièrement à l'une ou l'autre partie ; qu'en retenant néanmoins, pour

L'article L. 1235-4 du code du travail dispose que, dans les cas prévus aux articles L. 1132-4, L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1152-3, L. 1153-4, L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par

atibles avec les intérêts visés aux articles L. 181-3, L. 211-5 et L. 511-1 du code de l’environnement.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Réside études apparthôtels aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

et du fait de la sanction déguisée qui lui a été infligée. 3°) de mettre à la charge de Grenoble Alpes Métropole une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens au titre de la procédure d'appel.

’assiette est desservi par une voie publique via le chemin d’accès créé sur la parcelle cadastrée section AS n° 89 ; - le motif tiré de la méconnaissance des articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de

Finances Finances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SARL A... Finances Finances à payer à M.