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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DE LA FAMILLE
695d674575782d5f06009188
6 janvier 2026
6 janvier 2026
343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [E] [N] [O] née le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
696009b5cdc6046d47ab1223
6 janvier 2026
6 janvier 2026
343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [T] [M] [J] née le [Date naissance
Source officielleJAF 5
éception et au Procureur de la Républiquec/émargement au dossier
678ecf86bfd75b73b3e47609
9 janvier 2025
9 janvier 2025
343 et suivants du Code Civil ; Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ; Vu l’avis de A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd468
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB3 N° RG 23/10290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [T], [J
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdad4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NN N° RG 23/04950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NN Minute n° : 24/ AFFAIRE : [U], [T] [E] DU 11
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
697b5d97cdc6046d471bb092
6 janvier 2026
6 janvier 2026
343 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’article 28 du Code de procédure civile ; PRONONCE l’adoption plénière par : Madame [R], [S] [B] née le [Date naissance
Source officielleChambre 1/Section 3
65c13023d4f3671a27f6a93c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [Z], Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdaf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM N° RG 23/05400- N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [M], [Y] [I] épouse [A]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b7
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DD N° RG 24/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DD Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [N], [U
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd6cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLP N° RG 23/09902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLP Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [K], [S
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dee3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cd
20 février 2013
20 février 2013
conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, - mis les dépens à la charge du requérant.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85568
11 avril 2001
11 avril 2001
Y... demande à la Cour vu les articles 360 et suivants du Code civil : - de dire et juger Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556b
11 avril 2001
11 avril 2001
Y... demande à la Cour vu les articles 360 et suivants du Code civil : - de dire et juger Monsieur X...
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67858cd0aaacbea0fe688aaa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
28 du code de procédure civile, publiquement, par jugement susceptible d'appel, Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE
Source officielleGracieux
696585c3cdc6046d471446d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
69749f51cdc6046d478964b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
697734e5cdc6046d47bf8039
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adopté et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officielleGracieux
697c1eb7cdc6046d47313153
12 janvier 2026
12 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil , Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile , L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies.
Source officiellePage 7 sur 1744