AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db78fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 7 sur 116
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3483
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Il convient donc de repositionner l'emploi de Monsieur [T] au niveau 3.1 coefficient 170 et non 2.3, coefficient 150 comme retenu dans les motifs du jugement.
Source officielle