L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 97NT01895 du 13 mars 2001 en tant que, par ledit arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir réformé le jugement n° 95-847 du

portant statut des praticiens hospitaliers ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ; Vu l'arrêté

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X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 26 novembre 1996 du tribunal

DECISIONS ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UN ARRETE

Les condamnations prononcées produisent intérêts au taux légal à compter de l'arrêt s'agissant de créances indemnitaires.

courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Juvignac à sa demande de consultation ou communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté

ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade de directeur de police municipale et au grade de chef de service de police municipale de Béziers.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des arrêtés

[2] Constructions non conformes à l'arrêté d'autorisation.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 L'association [1] a formé opposition à l'arrêt de cette chambre, en date du 23 août 2023, qui, sur le pourvoi de M.

X..., à la date de l'arrêté du 10 mars 1992, faisait l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire, assortie d'une interdiction de quitter le territoire français, l'arrêté attaqué ne comportait la reconduite

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 5 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Florence X..., son arrêté

ministériel ou arrêté préfectoral - Arrêté de débet ou état exécutoire.