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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier d'Armentières au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La commune d'Argelliers a rejeté cette demande le 6 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
21 novembre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 06711 SA ARBENT-PLASTIC C / Y...
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e6fe
10 janvier 2002
10 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Armentières, dont le siège est
Source officielleciv1
613723f7cd5801467741083a
7 mai 2002
7 mai 2002
, dont le siège est .... 99, 59427 Armentières Cédex, 5 ) de la Recette principale des impôts, dont le siège est .... 124, 59428 Armentières Cédex, 6 / de d'EDF-GDF, dont le siège est .... 59, 59426
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209161_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel la maire de la commune de Sainte-Foy-l'Argentière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201714
18 octobre 2012
18 octobre 2012
. ; que la réalisation des opérations de transformation a été confiée à la société Arbati 74 ; que l'immeuble a été démoli sur instructions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200804_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A ; - et les observations de Me Garcia représentant la commune d'Argeliers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206843_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A conteste la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Foy-l'Argentière lui a notifié ses nouveaux horaires de travail. Vu : - les pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le SDIS du Nord à verser au centre hospitalier d'Armentières la somme réclamée au même titre.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Une mise en demeure a été adressée le 13 juillet 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie Flandres-Dunkerque-Armentières. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b3
29 juin 1994
29 juin 1994
D..., demeurant "La Madeleine", Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 3 / M. Jean, Théophile G..., demeurant ferme de Péchaillon, Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 4 / M.
Source officiellesoc
613722f1cd580146774038b2
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Lille (activités diverses), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières
Source officielleciv2
61372355cd58014677408707
25 novembre 1999
25 novembre 1999
L'Argentière en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques), au profit de la commune de Villemagne L'Argentière, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301379_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société L'Artelier est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202549_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler les délibérations du 21 juin 2022 du conseil municipal de la commune d'Armentières-sur-Ourcq (Aisne).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:358
26 juin 2001
26 juin 2001
. # Gleiches Entgelt für Männer und Frauen - Voraussetzungen für die Anwendung des Grundsatzes - Unterschiedliches Entgelt - Begriffe "gleiche Arbeit" und "gleichwertige Arbeit" - Kollektivvertragliche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00573
16 février 2012
16 février 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 octobre 2009), que Mme X..., engagée le 2 novembre 2005 en qualité d'infirmière par l'association Centre médical de l'Argentière
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007772110
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier René Arbeltier, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b28
30 juin 2016
30 juin 2016
Exposé : Par arrêté du préfet de Seine et Marne du 28 novembre 2012, les acquisitions foncières par la commune d'Argentières (77), en vue de la réalisation sur son territoire d'une station d'épuration
Source officiellePage 7 sur 141