Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive de ce contrat ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 octobre 1997) de l'avoir déboutée de sa demande, et invoque à l'appui

la juridiction ; Que le moyen, dès lors, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de ce que la chambre d'accusation aurait omis de prendre en considération le mémoire déposé à l'appui

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli ce recours, alors qu'en relevant, que l'attestation invoquée à son appui n'avait pas été retenue par le fait de M.

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Florian Réalisations, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[B], qui a reconnu être l'auteur de l'infraction tant dans sa requête en exonération datée du 4 août 2021 qu'au cours de l'audience, produit à l'appui de sa demande des clichés photographiques des lieux

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

retenir les travailleurs en cas de chute n'étant prescrite que lorsque l'interposition entre la couverture et les travailleurs de dispositifs permettant à ces derniers de ne pas prendre directement appui

1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, la cour d'appel s'est bornée à énoncer le fait invoqué à l'appui

relative à l'affiliation de l'institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

Mme [E] fait valoir qu'elle communique, à l'appui de son recours, d'une part, la justification de son affiliation INPI, d'autre part, deux attestations, émanant, pour l'une, d'un directeur financier, pour

Mme [V] [O] fait valoir qu'elle avait joint à sa candidature le justificatif de son affiliation à l'URSSAF et que, s'agissant de son manque d'expérience, elle entend produire, à l'appui de son recours,

Il ajoute que, depuis le 1er juillet 2021, il est intervenu, en tant qu'interprète, pour plusieurs associations, le commissariat et la cour d'appel, et verse à l'appui de ses dires différents justificatifs

interne rappelant au salarié les obligations professionnelles qui lui incombent ne constitue pas une sanction disciplinaire qui épuiserait le pouvoir disciplinaire de l'employeur ; qu'en l'espèce, à l'appui

prime de panier au motif, selon le moyen, qu'il l'avait formée pour la première fois en cause d'appel, alors que cette demande avait été déjà formulée en première instance et qu'il avait établi, à son appui