Y... insistait sur la circonstance qu'il se déplace en fauteuil roulant, qu'il ne peut aller seul de son fauteuil à son lit, qu'il ne peut rester toute une nuit sans changer de place et qu'en toute hypothèse

1999 alors, et la Cour l'a constaté, que le prévenu, en France depuis de longues années, comprend parfaitement le français et s'exprime correctement dans cette langue ; qu'il résulte de la procédure que

Après deux renvois, l’affaire, initialement audiencée au 4 septembre 2025, a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties y ont été dûment représentées.

en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Avelyne Z..., 2°/ Monsieur Claude B..., 3°/ Madame Anne-Marie

VLAEMYNCK TISSEUR a constaté au début de l'année 2006, qu'elle ne recevait plus de commandes ; que par lettres recommandées avec accusé de réception du 6 mars 2007, la Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR

Madame Annie X... , cousine au 5° degré dans la ligne maternelle de Roland X..., a fait signifier des conclusions en intervention volontaire le 6 octobre 2014 , et a déposé une déclaration de faux incidente

Roland, - X...

marchandise, autre que le personnel roulant marchandises grands routiers ou longue distance pour les deux années 2000 et 2001 ; qu'ainsi les dispositions de l'accord d'entreprise sur le paiement des heures

Par requête datée du 16 juillet 2008, Roland X... soulève la nullité des mandats d'arrêt délivrés pour la mise à exécution des peines prononcées par la Cour d'Appel de Nîmes les 26 mars 1993 et 23 janvier

, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire

°) annule le jugement, en date du 12 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des redevances domaniales mises à sa charge, d'une part, au titre des années

Le 18 mars 2014, le bailleur a fait délivrer un congé visant la clause résolutoire portant sur une somme de 5 790,55€.

Frères et Messieurs Alain, Roland et Jean-Claude X... de leur appel injuste et mal fondé, Confirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions.

Roland Z... et Mme Dominique X... se sont mariés le 27 décembre 1983 à LERY, sans contrat préalable.

A.... », le conseil médical en formation plénière a, dans sa séance du 19 mai suivant, rendu un avis défavorable à la prise en charge de ce fauteuil roulant électrique.

Le juge de la mise en état a été saisi de cette affaire à l’issue l’audience d’orientation du 30 mars 2023. La clôture de l’instruction a été prononcée le 22 mai 2025.

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'ont été successivement entendus l'avocat des parties civiles, le ministère public, l'avocat de Pierre X..., prévenu non comparant, l'avocat de l'autre prévenue, Anne

Roland Y... pour le suivi de (la) commande de 16000€ le 17 mars 2002 (lire 2012) concernant la réalisation de rideaux avec confection et pose" et qui ajoute avoir signalé à l'employeur "à cette date" le