conditionnelle", Ange Y... avait confié à la société Vacances Diffusion dont Robert X... était le gérant, un véhicule camping-car de marque Chausson, à charge pour elle de le vendre moyennant le prix

fait assigner le directeur des services fiscaux des Vosges devant le juge de l'exécution en annulation des poursuites diligentées à son encontre pour le recouvrement d'une dette de TVA de la société Veneto

X..., qui venait d'être nommé président du conseil d'administration, à 270 000 francs par année civile, puis dans sa séance du 16 novembre 1993, a décidé notamment que la rémunération de M.

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET

n'a pas légalement justifié sa décision de considérer qu'il y aurait eu, par la faute du courtier, "absence de convention", de prorogation ou reconduction de la garantie pour une nouvelle durée d'une année

civile mais de celle d'une année de trois cent soixante jours, avait eu pour effet de minorer le montant de ces intérêts, de sorte que l'application de la clause litigieuse ne venait pas à leur détriment

Nicolas Y... dont la candidature venait en concurrence avec la sienne et lui a restitué son dépôt de garantie ; que, le 14 septembre 2000, M.

Z..., marchand de biens, a, le 29 juin 1982, dans la perspective de la revente d'un immeuble qu'il venait d'acquérir, notifié aux époux Y..., preneurs à bail commercial d'un local de cet immeuble, un congé

ou d'une clause de la vente Affaire : La Société CIC SUD OUEST C/ [B] [W] née [M] [A] [W] La COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET CAUTIONS, SA SOCIÉTÉ FONCIERE LA VENITIE

APPELANTE : Mme Anne Laure X...

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET

pour se loger dans un appartement ou une villa ; que ces éléments matériels, établissent l'entente passée entre Roméo, pris juste après son arrivée d'Italie en possession de cocaïne alors qu'il venait

Le syndicat des copropriétaires LE VENATIO sollicite la somme de 1.080,85 euros au titre des frais de recouvrement.

qu'il décide de démissionner de ses fonctions, courant juillet 1999 ; que le gérant qui lui a succédé, Catherine Z..., était sa compagne de l'époque et la mère de sa fille ; qu'elle habitait Paris et venait

Au fur et à mesure où ces clients passeront par votre bureau, la Velati sera déchue de ce droit." ; * du grief fait par Velati à Poulard de rester redevable d'un solde de factures impayées de ventes de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

cette opération, un chèque dont le montant était versé, en partie, pour le compte de la société Groupinvest et, pour l'autre partie pour celui de la société Locip a été adressé au notaire chargé de la vente

X..., qui est décédé et aux droits duquel viennent Mmes X..., a consenti de 1977 à 1985 des "ventes d'herbe" annuelles à M. Y...