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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SARL JAG DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Avenue du Général de Gaulle 60300 SENLIS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498368.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f934
16 juillet 1996
16 juillet 1996
un cautionnement d'un montant total de 75 000 francs en deux versements ; " aux motifs que le montant des salaires perçus par Josette A... au cours des années précédentes dans les différentes sociétés
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f935
16 juillet 1996
16 juillet 1996
un cautionnement d'un montant total de 100 000 francs en deux versements ; " aux motifs que le montant des salaires perçus par Daniel Y... au cours des années précédentes dans les différentes sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 31 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de SENLIS
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d93370
1 avril 2025
1 avril 2025
Par actes du 14 octobre 2021, M. et Mme [U] [X] ont saisi le tribunal judiciaire de Senlis aux fins d'être indemnisés de leurs préjudices.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02033
25 novembre 2015
25 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Devoucoux Sellier.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621043
26 novembre 1984
26 novembre 1984
Z..., DEMEURANT A SENLIS OISE , ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b976
15 mai 2008
15 mai 2008
. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2008 RG : 06 / 03757 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 20 juillet 2006 PARTIES EN CAUSE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504167_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’annuler le lot n°1 du marché « broyage de déchets verts, criblage et mélange de boues/déchets verts sur les plateformes des stations d’épuration de Laître-sous-Amance, Buissoncourt et Moncel-sur-Seille
Source officielle.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
11 février 2025
Février 2025 Désistement d'instance : ALIMAK GROUPE France – SIMEON FRANCE Références : 2024F00071 ENTRE Alimak Group France [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Delphine VANOUTRYVE, Avocat au Barreau de SENLIS
Source officielle1ère Chambre civile
6970e09ecdc6046d471eb770
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKYX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE SENLIS
Source officielle1ère Chambre civile
662209659ce1420008389709
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] devant le tribunal judiciaire de Senlis aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 36 894,84 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad0
30 novembre 2001
30 novembre 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2001 RG : 01/02884 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 06 juillet 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X...
Source officiellecomm
61372185cd580146773f4733
4 juin 1991
4 juin 1991
Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ..., et le siège central ... (2e), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1989 par le tribunal d'instance de Senlis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre l'EPLEA du Val-de-Seille : 3.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd924dac3c643c4b2c99b3
4 septembre 2018
4 septembre 2018
représenté par Me Julien SELLI de l'AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie- Madeleine EZZINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame Aline
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464401.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a04
29 mai 2001
29 mai 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 29 MAI 2001 RG : 99/04257 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 01 octobre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA.
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par ordonnance du 22 mai 2024, le président du tribunal judiciaire de Senlis a autorisé M. [G] à faire assigner M. [P] et M. [N].
Source officiellePage 7 sur 69
SELARLU ANNE SEILLIER
09/08/2026
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SELARLU ANNE SEILLIER
22/07/2025
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SEILLIER, Jennifer Carole-Anne Léontine
08/07/2025
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SELARLU ANNE SEILLIER
10/07/2024
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SELARLU ANNE SEILLIER
07/07/2023
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