pas fait état d'une arme; qu'elle avait simplement indiqué que l'un des agresseurs portait une arme à feu derrière le dos; qu'il n'y avait pas eu usage ou menace d'une arme lors de l'agression d'Anne-Marie

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel

1982, est sise port de Plaisance de l'Amirauté - 20 000 Ajaccio, qu'elle est dirigée par Rita Marie Anne X... nom d'usage Z... née le 28 décembre 1958 à Ajaccio en qualité de gérante, qu'elle a pour activité

Mas du Moulin n'était pas prescrite au regard de l'assignation délivrée le 26 janvier 2012 soit dans le délai de cinq ans courant à compter de l'avenant du 25 mai 2007 ; ( ) que la SCI Mas du Moulin,

alors en vigueur, constater le dépôt de la plainte et la transmettre au procureur de la République de Tarascon pour saisine de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; " qu'en prenant le 30 mars

des jours fériés et chômés : Mme Anne-Marie Y... sollicite un rappel d'indemnité de congés payés en demandant l'application du coefficient 60/30ème au dixième de la rémunération de référence et la réintégration

; qu'il a sollicité sa relaxe, sa défense insistant sur l'existence de doutes devant bénéficier au prévenu ; que les examens médico-psychologiques et psychiatriques d'Anna n'ont pas été possibles car

globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai ; qu'en l'espèce, le rappel de prime de vacances n'a pas à être perçu puisque le calcul doit s'arrêter au 31 mai conformément à l'avis de la

X... lui a demandé, le 28 mars 2000, confirmation du nombre de trimestres ainsi validés puis a, le 29 mai 2000, établi une demande réglementaire de retraite ; que la CNAV, prenant en compte celle-ci au

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

Joseph Z..., demeurant Anse des Cayes, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de Mlle Ana Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Y..., veuve X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Cécile X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Anne-Marie

#Anne-Marie Toller vastaan Euroopan komissio.#Asia T-142/96.

2007 avait évalué les économies potentielles aux sommes de 126 788,75 euros pour l'année 2005 en ce qui concernait la société Casino et de 15 920,41 euros et de 18 720,83 euros pour les années 2005 et

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé