APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 69003 LYON ayant pour mandataire de gestion la société REGIE TADARY ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de

2013, de 83 364 euros au titre de l'année 2014 et 17 888 euros au titre de l'année 2015 et mis à la charge de M.

DEFENDEUR(S) : Madame [W] [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

DEFENDEUR(S) : Madame [K] [Y] née le 24 Avril 2001 à [Localité 5] [Adresse 3] 2400422980 [Localité 6] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

non comparant Madame [M] [U] [L] [S] née le 23 Mars 1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

X... exerce la profession d'ingénieur et a perçu 360.354 F au titre de l'année 1998 et 286.824 F pour l'année 1999.

R.G : 15/05567 Décisions : - du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare du 06 septembre 2012 N° rôle : 2012J44 - de la cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) en date du 16 janvier

la compétence du SIE de Lyon mais de celui de Tarare et que le délai de prescription est de quatre ans ; - la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018 n'est pas exigible dès lors

D..., et de Me Tastard substituant Me Bellanger, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4 () ". 12.

: 9 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur François BORJA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : SA BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE TARARE

A BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE TARARE sous le no B 301 374 922, dont le siège social est Rue Frédéric Sauvage-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kernéis, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, représentant M.

représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie Guillot-Tantay

paires, la deuxième moitié les années impaires, → la mère accueillera les enfants pendant les vacances scolaires, la deuxième moitié les années paires, la première moitié les années impaires, - dit que