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Baynast, avocat des requérants, ainsi que celles de Mme I, - les observations de Me Héral, substituant Me Garrigues, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, - et les observations de Me Angibaud

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002104_20230404

Administratif

4 avril 2023

D, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410391_20240802

Administratif

2 août 2024

000 euros par mois, a porté atteinte aux conditions de mise en concurrence, puisque la société requérante s'est fondée sur cette simulation pour formaliser son offre ; - les observations de Me Angibaud

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2104187_20240513

Administratif

13 mai 2024

A C, de Me Angebaud, de la SELARL d'Avocats Inter barreaux Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune de Vannes, et de Me Messeant, de la SELARL Lexcap, représentant M. E.

Source officielle

Chambre del'Expropriation

652e262392ba09831876851d

Appel

13 octobre 2023

représentant légal domicilié au siège, [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 20] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005747_20230404

Administratif

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005748_20230404

Administratif

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocat des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005749_20230404

Administratif

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate des requérants, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2005750_20230404

Administratif

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate du requérant, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003732_20230404

Administratif

4 avril 2023

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Sainte-Pazanne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

- les observations de Me Angibaud, représentant le département de la Vienne, qui fait valoir que la procédure avec négociation peut intervenir après l'échec d'une procédure d'appel d'offre, notamment

Source officielle

1ere Chambre Section 1

66fb911139036b39a0de818f

Appel

23 janvier 2024

[F] et Mme [X] exposent qu'ils ont fait procéder le 28 juillet 2011 au bornage de l'ensemble de leurs parcelles par le cabinet Albrand Angiraud, géomètre-expert, et soutiennent que c'est sur la base de

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Chambre del'Expropriation

670a1183f178dc2492b0fc6a

Appel

11 octobre 2024

de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 4] [Localité 55] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD

Source officielle

Chambre del'Expropriation

652e262292ba09831876851b

Appel

13 octobre 2023

représentant légal domicilié au siège, [Adresse 56] [Adresse 56] [Localité 38] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD

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Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4481

Appel

11 avril 2024

VILLAREAL N° SIRET : 414 019 463 00028 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jérôme BIEN substitué par Me Charlotte PRIES-ANGIBAUD de la SELAS ACTY, avocats au barreau des DEUX-SÈVRES

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, représentant la commune de La Turballe et de Me Vally, représentant la SCCV Ondine. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210355_20220901

Administratif

1 septembre 2022

D, gérant de la société et de Mme A, responsable des ressources humaines, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, représentant la région des Pays de la Loire, en présence de M.

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d9

Appel

30 mars 2017

d'opérer un revirement de jurisprudence, ce qu'elles ont reconnu expressément dans leurs décisions, créant ainsi une exception à la jurisprudence Berkani » ; qu' « une telle exception à la jurisprudence Angaut

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946db

Appel

30 mars 2017

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3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant la commune de Châteaubourg, de Me Enriquez, représentant la société Antea France, et de Me Angibaud, représentant la société

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