Synergie Plus, du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel Z... ne contestait pas avoir utilisé au cours de son arrêt de maladie le véhicule qui lui avait été confié dans le cadre de son activité

Par ailleurs, les conditions d'éligibilité aux élections de la délégation du personnel au comité social et économique s'apprécient au jour du premier tour du scrutin. 14.

Le Centre d'ingénierie de maintenance et d'expertise d'ouvrages, société par actions simplifiée, exerçant sous le nom commercial Cimeo-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n°

Par lettre recommandée du 27 mars 2018, reçue le 3 avril suivant, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes a déclaré entre les mains de M.

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la Commune de La Salle-Les-Alpes

; - question n° 4 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Vence (Alpes-Maritime), courant 1992 et 1993, par violence, contrainte ou surprise, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Y

Mathieu X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune d'Agnières-en-Dévoluy (Hautes-Alpes), alors qu'il serait domicilié

Charles X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune d'Agnières-en-Dévoluy (Hautes-Alpes) alors qu'il serait domicilié

Dans ces conditions, cette somme sera laissée à la charge du GAN.

André X..., demeurant à Toulon (Var), La Rode, rue Bartolini, immeuble l'Epervier, 28/ la Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., défendeurs

camion dont il avait la charge pour le compte de son employeur la Société des établissements Charles Queyras ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes

Henri, - LA REGION RHONE-ALPES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui a condamné Marcel et Pierre X..., pour abus de biens sociaux

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

ailleurs, il est constant qu'à compter de cette date, divers chauffeurs de la société Delanchy Frigo Transports avec le véhicule de ladite société, sont venus vendre des palettes à la société Rhône Alpes

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Duqueine Rhône-Alpes, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z..., Halima X..., Raouti X..., épouse et alliés de Luigi Y...

l'un et l'autre des époux Jean A... avant le décès de ce dernier ne pouvaient, à supposer leur nature frauduleuse établie, être susceptibles d'être qualifiés pénalement car commis par un enfant et un allié

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 septembre 2003), que par acte authentique du 5 juin 1990 réitérant un prêt sous seing privé, la Caisse d'épargne de Chambéry devenue Caisse d'épargne des Alpes