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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d029ba5988459c47cb0
28 janvier 2003
28 janvier 2003
X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits d'exploiter
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e58
3 janvier 1984
3 janvier 1984
1975, SOIT TROIS CENTS JOURS APRES LE DECES DE SON MARI, A UN ENFANT PRENOMME RENE PATRICK QUI A ETE DECLARE SUR LES REGISTRES DE L'ETAT-CIVIL COMME LE FILS LEGITIME DES DEUX EPOUX ; QUE M ANDRE ALLIET
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000050315778
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Décision 2024-6386 AN - 27 septembre 2024 - A.N., Ensemble des circonscriptions, Mme Lilia ALIOTTI - Rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e541
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Alister X... a le 11 février 2010 régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 3-4
63c10501bf9fd47c90a13546
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] [W] Représentant : Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Appelant à Mme [X] [J] [G] épouse [I] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv3
6137268ecd58014677426810
18 février 2004
18 février 2004
Z... pris ès qualités de liquidateur de la société SIS assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant été saisie par la société Allios industries d'une demande tendant à voir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205859_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aliou A... et C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211729_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007930738
4 avril 1997
4 avril 1997
Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aliette X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211734
10 août 2005
10 août 2005
Aliou X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03e
31 mai 2011
31 mai 2011
DÉSISTEMENT ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE VEDIOR BIS 62-64 cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 non représentée INTIMES : Monsieur Aliou
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31eda6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300950
6 septembre 2011
6 septembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mademoiselle Aliette Y...à régulariser la vente intervenue le 25 septembre 2006 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des mentions
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6674e929a9d8f9b964
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33X7 MINUTE: 25/1905 Nous, Fabienne ALLIO
Source officielleJ.L.D. HSC
69d69940cdc6046d478e383f
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/03244 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45D7 MINUTE: 26/0673 Nous, Fabienne ALLIO
Source officielleJ.L.D. HSC
69dd3038cdc6046d471e71d7
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03420 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45U7 MINUTE: 26/704 Nous, Fabienne ALLIO
Source officielleJ.L.D. HSC
69dd3063cdc6046d471e7504
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03475 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452B MINUTE: 26/708 Nous, Fabienne ALLIO
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A TITRE PRINCIPAL Sur la rupture fautive et anticipée du contrat d'allotement du 12 novembre 2021 10.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008030509
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Aliou X..., demeurant chez M. Mamadou Y..., ... ; M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209525_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A, agissant en qualité de représentant légal de B A, de E Ba, d'Oumar Ba et d'Aliou Ba, ainsi que M.
Source officiellePage 7 sur 229