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Localité 8] représenté par Me Wahiba SAHED-LEJRI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 110 - partie demanderesse - ET Madame [I] [U] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 17] (ALGÉRIE

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11e Chambre B

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Appel

30 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/13029 SA MERCIALYS SOCIETE IMMORENTE C/ SARL ALICE ET ARSEN

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Cassation

5 février 2003

Baudoux et Algier, conseillers et qu'à l'audience du 27 novembre 2001, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M. Marion, président, Mme Vallée et M.

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TCOM

9ème chambre

69eab287cdc6046d47513e9a

Commerce

14 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

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TCOM

9ème chambre

69ead334cdc6046d47534dc0

Commerce

10 juillet 2025

Hugues DE MOURGUES [Adresse 3], Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [D] mandataire judiciaire de la SAS QUALIONE HOLDING [Adresse 4] Mme Anne MAILLOT-MILAN

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Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

Enfin, les différents lots du marché ont été confiés notamment aux sociétés ETTIC, Maquet, Andrieu construction, Calmels Petitfour, Roques, Coutarel menuiserie alu, Brunhes Jammes, Magot, Cordesse et Forclum

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1ère Chambre

61639b9ca876d6c869757c74

Appel

26 octobre 2010

/ CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me TERLIER, avocat au barreau d'ALBI INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

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1ère Chambre

DTA_2101994_20231130

Administratif

30 novembre 2023

A C, représenté par Me Marbot demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Lons à lui verser la somme de 21 682 euros en réparation des préjudices subis,

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TCOM

9ème chambre

69eb7d1bcdc6046d4762c384

Commerce

3 avril 2025

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Françoise LARGET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par Mme Françoise

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TCOM

9ème chambre

69eb80ebcdc6046d476324cf

Commerce

3 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

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TCOM

9ème chambre

69eb90afcdc6046d476495a1

Commerce

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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9ème chambre

69ef8048cdc6046d47b9cd7f

Commerce

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

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TCOM

9ème chambre

69ef8066cdc6046d47b9cfa0

Commerce

3 juillet 2025

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TCOM

9ème chambre

69ef8104cdc6046d47b9e09e

Commerce

3 juillet 2025

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TCOM

9ème chambre

69ef829fcdc6046d47ba03e5

Commerce

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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2ème Ch Civile Cab 4

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Madame [S] [C] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 19] (ALGÉRIE

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 juillet 2025

[V] [C] né le 25 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né à [Localité 5], localité de [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Margot Schoellkopf

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

qui susbtitue Me Denis MEYER 8 RUE HERRAN 75116 PARIS En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] [N] 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE mandataire judiciaire de la SAS CIMENT Mme Anne MAILLOT-MILAN

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TCOM

9ème chambre

69ef800ecdc6046d47b9c8a2

Commerce

3 juillet 2025

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