Cette association fusionnait avec d'autres pour créer l'Union Bordeaux Nord des Associations de Prévention Spécialisée soit l'UBAPS à partir du 1er janvier 2001.

Me NAUX Me MERNIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

de la SELAS ALEXIS SELAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A], [E], [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1957 à PARIS (75017) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse

de stationnement est créée, et qu'une terrasse est ajoutée.

CARTI C/o [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Madame [S] [M] épouse [P] née le 05 Août 1975 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Alexis LEPAGE

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

2013 N° 2013/402 Rôle N° 11/10716 [B] [X] [M] C/ S.A K P M G Grosse délivrée le : à : - Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON - Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-CROZE-CARPE ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 61 - 21

COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par Monsieur [D] [I] en tant qu'administrateur provisoire de la copropriété, dont le siège social est sis [Adresse 5] et [Adresse 6] représenté par Maître Alexis

REVI HOUSE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

    Hasan Zengin affirme que sa famille adhère à la confession des alévis. 8.

Ayant pour avocat Me Alexis LEPAGE, membre de la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, SAS COSINVEST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

Mûriers, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 19 Septembre 2023 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte CRET