Roland S..., domicilié ..., 33 / à M. Jean-Michel T..., domicilié ..., 34 / à Mme Brigitte U..., domiciliée ..., 35 / à M.

médecin demeurant 5 rue de Chateaubriand à LIMOGES LIBRE - SOUS CONTROLE JUDICIAIRE MIS EN EXAMEN du chef de VIOLATION DU SECRET MEDICAL ET RECEL D'ABUS DE CONFIANCE Ayant pour avocat ROMAND

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Roland Z..., son compagnon, sont intervenus volontairement à la procédure.

suspendre l’exécution de la décision en date du 3 novembre 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry a décidé de ne plus mettre à sa disposition l’auditorium Yves Rocard

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIVL PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

€, domicilié en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Roland

PARNASSE GARANTIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS,

Ronan TTTTTTTTTTTTTT..., 475°/ M. Xavier UUUUUUUUUUUUUU..., 476°/ M. Fabien VVVVVVVVVVVVVV..., 477°/ Mme Anne WWWWWWWWWWWWWW..., 478°/ M.

Louis François Alexandre dit Alcide Z....

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2H PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

exercice le Cabinet MDB IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 508 630 274, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre

DE LIMOGES ET : Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10, Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Eric DAURIAC, avocat

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BROCARD avocat au barreau de REIMS Monsieur Cyrus Alexandre Z... ... ...

Portalis DB2N-W-B7I-IAVM DEMANDEURS Madame [M] [T] épouse [B] née le 15 juin 1968 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] élisant domicile chez son avocat, [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Valérie Y... épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ Mme Rolande

Roland DL..., demeurant ensemble à Plappeville (Moselle), ..., 118°/ de M.

qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Roland