Monsieur [N] [H] né le 27 Décembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Marc ALEXANDRE

JELEZNOV de la SELARL LEXCEL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Madame [V] [R] née le 10 Juin 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] défaillante Madame

des faits, que deux voix en provenance de la chambre de la victime ; que la personne qui a renseigné le mis en cause dans l'ascenseur sur la façon d'utiliser le badge a mentionné qu'il était seul (Alexandre

rendu le 05 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 19/00085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandra

juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00616 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas COLLET-THIRY Me Alexandra

Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]

insects/rodents, lack of or inadequate hygienic facilities, poor quality of food, mouldy or dirty cell, inadequate temperature   5,000     34706/16 06/07/2016 Gabriel   Cătălin BOBEANU

Timiș County Court, casefile no. 3134/325/2010 non ‑ enforcement of final judgment 98,800 10,000 Not requested     55707/20 02/12/2020 Andreas HEITLER 1969   Răzvan-Mihalcea Alexandra-Emanuela

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

8 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges - RG n° F 23/00281 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra

    non-pecuniary damage 7,400     75692/12 20/11/2012 Mihail BOLDEA 09/03/1976 Galaţi Police Detention Centre 27/03/2012 to 26/10/2012 0 year(s) and 7 month(s)      

insufficient natural light, poor quality of food, lack of or insufficient quantity of food, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, mouldy or dirty cell 3,000   47834/17 20/06/2017 Alexandru-Florin

FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) Madame [V] [H] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX

xa0; » par la Cour suprême de justice et que sa décision pêchait par manque de motivation suffisante (voir, a contrario , pour des exemples de violation de l’obligation de motivation des décisions, Boldea

Immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 418 881 959 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Vanessa BOISSEAU

A l’audience du 14 mars 2002, les requérants étaient représentés en outre par M e Alessandra Mari, conseil. Le   gouvernement défendeur était représenté par M.

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 novembre 2016 en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

emballages ménagers souillés dont l'odeur et l'aspect permettaient de conclure qu'il s'agit de déchets manifestement issus du tri des ordures ménagères; que les chargements des deux ensembles routiers allemands

of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   András Sajó, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre