REALISATION 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTE SASU RESIDENCE LES TUILERIES (anciennement SARL LES OPALINES MARSEILLE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

  un système d’alarme doit permettre aux détenus de contacter le personnel immédiatement. 18.3     Le droit interne doit définir les conditions minimales requises concernant les points répertoriés

greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] épouse [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT, greffier, lors de la mise à disposition DÉBATS : A l’audience publique du 20 novembre 2025.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alexandre Dechin Devriendt

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MINUTE : 25/00009 Maître [O] [E] [N] pour la SELARL [N], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société HERVE SA domicilié : chez SELARL [N] [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Alexandre

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [D] [Z] Né le 16 Octobre 1956 à [Localité 6] (Australie) Demeurant [Adresse 3] (Australie) représenté par Me Jessica DALMASSO, avocate au barreau de NICE, Me Alexander

dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence MAYBON, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Alexandre

          Dans la procédure devant la Commission, elle est représentée d'abord par Maître Simone Wetta, puis par Maître Gérard Alexandre, avocats au barreau de Strasbourg

représentée par Me Pénélope BARGAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et Me Houda ABADA, avocat au barreau de ST ETIENNE avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

postulant, et Maître Julien DEMAEL, de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant INTIMEE Madame [V] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6]G (SUISSE) Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées Me Alexandre

Suivant acte reçu le 4 décembre 2018 par Me Alexandre Sutter, avocat, la S.A.S. PSA Retail France a vendu à la S.A.S.

H..., quid de l'alarme ?

PARIS MODES PRODUCTIONS ayant son siège : [Adresse 3] représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées par Me Alexander MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 113,