AA... N..., élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France, M.

Alexander, sans domicile fixe ; - un jugement du tribunal de grande instance de Paris-chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2010, rendu dans la procédure diligentée contre : 1°) F...

Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de

dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Demeurant [...] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître Bruno AA

(Italie), 8°/ Mme Alessandra D..., domiciliée [...]                            (Italie), 9°/ Mme Iolanda D... de Felice, domiciliée [...]         

Alexandre YI..., demeurant La Croix des Beaumeries, 72700 Etival-Lès-Le Mans, 72 / de M. Eric YJ..., demeurant ..., 73 / de M.

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1288/23 N° RG 21/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5C5 OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

limitée (SARL) L2SL2B, dont M. et Mme B ainsi que M. et Mme A détiennent chacun, à parts égales, 25 parts et qui a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu en application de l'article 239 bis AA

limitée (SARL) L2SL2B, dont M. et Mme A ainsi que M. et Mme B détiennent chacun, à parts égales, 25 parts et qui a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu en application de l'article 239 bis AA

Aux termes de l'article 324 AA de la même annexe : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un titre autre que

AF AA et Mme AE G, représentés par la SELARL Soler-Couteaux et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 euros au bénéfice de chacun d'entre eux soit mise à la charge de M.

Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M. Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M.

AA..., domiciliée [...] , 31°/ Mme Christelle BB..., domiciliée [...] , 32°/ Mme JJJJJ... AB... , domiciliée [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme DD... EE...

X... : qu'à la suite du témoignage de Mme Ginette Z..., la grand-mère d'Alexandre, qui avait vu le jour des faits vers 16 heures 15 M.

Alexandre AAAAAAAAAAA..., 325°/ Mme Astrid AAAAAAAAAAA..., 326°/ M. Jean-Christophe BBBBBBBBBBB..., 327°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCC..., 328°/ M. Fabrice BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB...

Guy AA..., 68 / de Mme Jacqueline YS..., épouse AA..., tous deux copropriétaires d'un appartement situé au 13e étage gauche du bâtiment n° 166, demeurant ensemble ..., 69 / de M.