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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
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613723a1cd5801467740c49a
27 mars 2001
27 mars 2001
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP
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61372360cd58014677408f6c
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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613720fdcd580146773f00d9
17 mai 1989
17 mai 1989
Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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61372111cd580146773f0bb1
15 février 1990
15 février 1990
) ; en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes
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61372111cd580146773f0bb2
15 février 1990
15 février 1990
Le Gall, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
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613720dccd580146773ef048
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Chazelet, Leblanc, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
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613720aacd580146773ed284
30 juin 1988
30 juin 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
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613721c0cd580146773f6dfb
4 février 1993
4 février 1993
Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.
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613723a1cd5801467740c40e
22 mai 2001
22 mai 2001
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
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6137208ccd580146773eb7c7
15 octobre 1987
15 octobre 1987
domaine des Ecots à Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Simone E..., domiciliée "Le Bellier", cité Vilesicard à Angers (Maine-et-Loire), 5°/ Madame Annette G..., domiciliée 1, allée
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613720aacd580146773ed278
9 juin 1988
9 juin 1988
A, 2°/ de Monsieur Christian A..., demeurant à Blendecques (Pas-de-Calais), 4 allée, Henri B..., appartement 3, Les Chauffours, 3°/ de Monsieur Jean-Luc C..., demeurant à Wizernes (Pas-de-Calais)
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613721becd580146773f6c16
19 novembre 1992
19 novembre 1992
X... d'Alessandro, demeurant ..., allée 13 à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la caisse primaire centrale
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613723fbcd58014677410b2a
20 mars 2002
20 mars 2002
Claude B..., domicilié 26, allée du Bois de l'Orient, 95180 Menucourt, 4 / de M.
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6137247fcd58014677415f9b
26 avril 2006
26 avril 2006
Daniel Masquelier, demeurant 4, rue Salvadore Allende, 50120 Equeurdreville, 31 / de Mme Nelly Mouginot, demeurant rue Jean Michel, 50470 La Glacerie, 32 / de Mme Mireille Poirier, demeurant 3, allée
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10031
8 janvier 2020
8 janvier 2020
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ledvance
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2304191_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202048_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929dc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
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