Vincenzo PETROSINO 1962   Maria Rosaria PETROSINO 1956   Rosa PETROSINO 1953   Patrizia PETROSINO 1971     Salvatore PETROSINO 1958   Francesco PETROSINO 1960 D’Alessio

devenue NSA; Pris en son établissement principal, Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société Tour CBX [Localité 58] représentée par Me Alexia

PCP JCP ACR fond N° RG 23/07087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WXL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexia

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

sur le territoire français pendant une durée de deux ans à l'encontre de Monsieur [H] [M], Vu la décision de placement en rétention administrative du 20 avril 2026 de Monsieur le préfet des Hautes Alpes

DBVM-V-B7G-LTG5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Alexia

Par sa décision du 8 novembre 2021, la ministre chargée du travail a considéré que Mme E a tenu des propos désobligeants à l'égard des résidents Alexia, C, et Valentine ; qu'elle n'a pas respecté les consignes

Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent DUMAS Carole La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

A N, en son nom propre et en sa qualité d'administrateur de Mme O N, représenté par Alexia Castrovinci, demande au juge des référés : 1°) - à titre liminaire, de prononcer l'incompétence de la juridiction

1937 SONDRIO Pia LEONI 02/06/1940 SONDRIO Piera LEONI 17/09/1943 SONDRIO Lucia LEONI 09/01/1947 SONDRIO Alfredo LEONI 23/10/1948 SONDRIO Duilio LEONI 08/03/1950 SONDRIO Luigi LEONI 06/10/1953 SONDRIO Alessia

Adresse 6] - [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE, substitué par Me Nicolas WIERZBINSKI, avocats au barreau de HAUTES-ALPES

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Alpes

de la société Alinéa, ont formé le pourvoi n° A 19-24.939 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant à la société MJ Alpes

Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

RIMET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE

[V] [O], [Adresse 1] représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE [1] ([1]), sise [Adresse 2] représentée

Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Hélène ALBESA