cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), siègeant à Cayenne, au profit de Mademoiselle Violette B..., demeurant à Soustons (Landes), ... d'Albret

Public Tulle campagne Sud, dont le siège est Quartier Montana, 19150 Laguenne, 6 / du Trésor Public, dont le siège est ..., 7 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est 33-41, cours d'Albret

Rechtsbeistand ,     Hermann-Josef Rodenbach , Wolfram Marx , Berater ;   Beschwerdeführer:   Thomas Gertner, Christopher Lenz, Wolfgang Peukert, Stefan von Raumer, Martin Nettesheim, Albrecht

Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL ECOSOLIS dont le siège social est 13 Rue Berthie Albrecht

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [J] [S] [G] née le 04 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être née le 04 décembre 1998 à El Alarech

social est situé 11 rue du SERMENT 24000 PERIGUEUX, exerçant une activité location de terrains et d'autres biens immobiliers, nommé [M] [A] en qualité de Juge Commissaire et Maître [I] [V], 50 cours d'Albret

(Pyrénées-atlantiques), 7°/ de la Cetelem-Neuilly, 33, Cours d'Albret à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

instance d'Auch (Chambre du conseil), au profit de l'Association tutélaire du Gers, prise en qualité de gérant de tutelle de Mlle Sylvie X..., dont le siège social est Domaine Remonte, rue Jeanne d'Albret

considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage du lac de Port d'Albret

du plan de Redressement judiciaire de : [G] [W] DUCAMP III (SARLU) - Vente au détail et demi gros de poissons coquillages et plats cuisinés restaurant avec dégustation vente de vins - 4 et 10 Port d'Albret

PAIN & TRADITION, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178, Assisté de Me Véronique ALBRECHT

Rue Berthier Albrecht Résidence Mona Z... 83120 STE MAXIME COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL VICTOR GROSBOIS avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE

declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 11635/24 12/04/2024 (157 applicants) Benedek István ZSARGÓ 1995 Ottó Zsolt ALBRECHT

FAIT DONATION-PARTAGE DE SON DOMAINE AGRICOLE A SES DEUX FILLES PAR ACTE DU 24 JANVIER 1962, ET, PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 8 AOUT SUIVANT, A ADRESSE SA DEMISSION A LA COOPERATIVE AGRICOLE LES COTEAUX D'ALBRET

concours de la force publique à Me Brunet, commissaire de justice, pour l’exécution du jugement du tribunal judiciaire d’Agen du 18 mars 2025 intervenu à l’encontre de Mme B... demeurant 96 Allée d’Albret

D... par le chef d’établissement du lycée Jeanne d’Albret situé à Saint-Germain-en-Laye et sa réintégration d’urgence dans son établissement ou un autre, ou la mise en place de cours par correspondance

non comparants PARTIES INTERVENANTES FOYER LA CONCORDE sis 113 allées d'Albret 47600 NERAC SERVICE DE LA SAUVEGARDE AEMO sis 2 rue de Macayran 47550 BOE non comparants

Y... et Y Lagarde, venant aux droits de la société civile Barbe-Lagarde-Morard, dont le siège est 83, allées d'Albret, 47600 Nérac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen

H, rue Floralia, 6°/ de Mme Lyne B..., demeurant à Chateau Gombert (Bouches-du-Rhône), avenue Paul d'Albret, 7°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1 / L'UCB, Direction des prêts aux particuliers, dont le siège est à Paris et 33/41, cours d'Albret