étranger, bien que celle-ci, devenue non résidente eût encore sans autorisation préalable pris le contrôle de la société résidente française Reynoird, et bien que les textes légaux ne fissent aucune allusion

de couverture dans les opérations à terme ; que fût-elle "des plus réduites", l'obligation d'information et de conseil du banquier -lequel n'a pas exigé la couverture requise et n'y a fait aucune allusion

l'espèce, la cour d'appel, saisie d'une demande en paiement d'une créance salariale, s'est implicitement fondée, pour la rejeter, sur l'existence d'une novation, alors qu'aucune des parties ne faisait allusion

alors enfin que l'arrêt a estimé rapportée la preuve que Mme X... entendait étendre son engagement aux intérêts du prêt bien que l'acte de cautionnement ni la mention manuscrite ne fissent la moindre allusion

Crédit mutuel indiquait qu'il y avait bien eu création de société le 31 décembre 1993 (alors que le changement de dénomination n'entraîne pas une telle création) et ne faisait, en revanche, aucune allusion

d'emprisonnement ; "aux motifs, propres et adoptés, que la phrase prononcée par le prévenu - c'est pour mieux t'entendre mon enfant - à propos du scanner précédemment acheté comporte en toute hypothèse une allusion

Y... comme délégué syndical de l'établissement de Grasse, outre qu'elle n'a été adressée qu'au seul directeur de la société Leader Grasse et non au représentant légal de celle-ci, ne fait aucune allusion

cas de refus, de faire connaître au salarié les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; que ni la lettre de convocation à l'entretien préalable, ni la lettre de licenciement n'y font allusion

supprimé et que le poste de gardien était pourvu, était reprise par le salarié dans sa réponse du 16 avril 1984, la cour d'appel a dénaturé cette dernière lettre dans laquelle le salarié ne fait aucune allusion

quels sont les éléments de preuve versés aux débats, et par eux analysés, qui ont servi à fonder leur conviction ; qu'en ne précisant pas quels étaient les documents comptables auxquels elle a fait allusion

Didier Y... a été élu ; qu'en faisant allusion à des "techniques gouvernementales" attribuées aux parties politiques Les Verts auquel appartient cet élu et au danger qui, selon les auteurs du communiqué

amendes et pénalités ; "alors qu'après avoir relevé que les prévenus invoquaient l'existence d'une transaction intervenue entre eux et l'Administration, la Cour, qui n'a ensuite plus fait aucune allusion

manifestée par ce fournisseur à son égard avait constitué une exception qui lui avait permis d'éviter la cessation de paiements ; que, de son côté, la banque n'a pas fait, dans ses conclusions, la moindre allusion

faux témoignage la visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait pas assisté à la scène (propos rapportés par Monsieur Y...), elle faisait allusion

exactement l'acquéreur sur les qualités substantielles du matériel vendu déterminantes de son consentement ; que l'arrêt, qui rappelle lui-même que la facture établie par le vendeur se bornait à faire allusion

du 6 septembre 1988 relate longuement et de façon détaillée, dans l'exposé préalable, le montant et la nature des dettes fiscales de la société Le grand café et conclut cet exposé, exempt de toute allusion

X... est le sujet principal de la chanson ; que les propos font allusion à d'éventuels goûts de luxe, à des pratiques policières douteuses, à la mafia, à une situation de non-droit, les propos incriminés

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE COMMUNE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COMMUNE LUGO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE