F..., architecte des Bâtiments de France ; que les différents projets présentés par les participants présentaient des ressemblances, que le projet soumis au concours par le demandeur n'était pas une copie

pression directe sur les témoins dont il conteste les déclarations le mettant en cause et dont l'indépendance et la protection doivent être assurées aussi longtemps que la justice aura besoin de leur concours

commune garantit le parfait paiement du prêt et le remboursement des intérêts du prix de la société "La Seimaroise" en ayant connaissance du caractère locatif de l'ensemble immobilier que cette dernière allait

Dit que la société COMECO ne prouve pas avoir été maintenue dans un état de dépendance économique et ne démontre pas un préjudice réel. Déboute la société COMECO de ses demandes d'indemnisation.

Le 6 décembre 2021 Mme [T] informait son employeur et ses collaborateurs qu'elle était souffrante et qu'elle allait faire un test.

. ; qu'enfin, Yves X..., au domicile duquel ont été saisies deux factures "Connexion" au nom d'Alain F..., en date du 31 juillet 1995, d'un montant respectif de 26 000 francs et 40 450 francs, correspondant

M..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Alain Colas Tahiti, la société en nom collectif BT gestion, M. A... O... et Mme T...

Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats

légèrement bénéficiaire ; que la fausseté de la situation comptable de la société Loisirs & Vacances au 30 juin 1994, produite le 30 août 1994, n'est pas contestée ; que, dans son rapport judiciaire, Alain

résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire -ordonner l’expulsion de Monsieur [I] et Madame [I], ainsi que celles de toutes personnes introduites dans les lieux de leur chef, avec le concours

chambre de l'instruction a, par un arrêt du 5 avril 2002, refusé d'annuler le rapport de l'expert Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain

de subordination qu'il détenait à son égard ; il ne peut lui être reproché d'avoir participé aux assemblées générales et à l'ensemble des votes et d'avoir approuvé les comptes sociaux alors qu'il en allait

son auteur ; qu'en l'espèce, la société Solea et les consorts [B] expliquaient que la captation de l'essentiel de la quote-part de copropriété de la société Solea par le groupe JPB agissant avec le concours

*dit qu'à défaut il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef de la maison si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

avait constitué pour cette société une opération que ces dirigeants savaient contraires à son intérêt, les sommes engagées étant liées à l'installation du Kondirator que ladite société exploitait et allait