Le résultat net de la société Agema était de 759.273 euros à fin décembre 2023 (son bilan, pièce 55 de la demanderesse).

DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA

description de la tenue vestimentaire d'Abdelhamid X..., il s'agissait d'un point que l'instruction devrait préciser, cette divergence ne pouvant à elle seule mettre à néant le témoignage du policier, plus aguerri

les rejeter après avoir motivé ce rejet, soit pour vice de forme, ce à quoi il pouvait être apporté remède, ou parce qu'il avait une raison de douter de leur sincérité ; 3 / qu'en outre, le juge agira

; que là aussi il convient de réserver les prestations futures ; que dans la mesure où celles-ci compenseront l'impossibilité provisoire de Patrick X... de reprendre une activité professionnelle il s'agira

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs des sociétés Lilnat, Vetura et Agora Distribution par la société Groupe Philippe Ginestet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agora, dont le siège est ..., en cassation

Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, dont le siège est [...] 2°/ à l'Agessa

barreau de LYON INTIMÉE : SA IVECO FRANCE [Adresse 1] Porte E [Localité 2] représenté par Mme [S] [G], responsable juridique muni d'un pouvoir spécial assistée de la SCP JOSEPH AGUERA

paiement et l'arrêt infirmant ce jugement le 7 octobre 1998, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2270-1 du Code civil et de la règle "contra non valentem agere

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires du Camping caravaning Agua

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2024, 14 mars 2025 et 28 mai 2025, sous le n° 2304416, la SAS Trivalo 38, représentée par la SCP Joseph Aguera

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 3 octobre 2023, 7 novembre 2024, 14 mars 2025 et 28 mai 2025, sous le n° 2304416, la SAS Trivalo 38, représentée par la SCP Joseph Aguera

exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction, parc informatique et télécommunications ; qu'elle a quitté l'entreprise le 31 janvier 2011 dans le cadre du régime de préretraite, dit AGRA

[W], représentant : Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 2548 C/ Société RHODIA OPERATIONS, représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA

confirmé la décision de la CIVI en date du 16 mars 2000, qui a déclaré irrecevable sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que prive sa décision de base légale au regard de la règle Contra non valentem agere

X..., aguerri dans ce secteur d'activité, a agi en connaissance de cause et en sachant parfaitement que ce qu'il faisait était illégal ; que le délit qui lui est reproché est constitué ; que la décision

d'une imminence et d'une gravité telles qu'elles justifiaient la riposte à laquelle il s'est livré ; qu'en effet, il paraît difficile de soutenir d'une part, que trois fonctionnaires de police aguerris