Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés composant l'unité économique et sociale CMG Sports Club sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du CMG de Rennes a délégué sa signature à M.

et TP et l'assureur de cette dernière, la CMA devenue AREAS.

C à lui verser la somme de 34 207,93 euros en réparation de son préjudice financier résultant de sa démission sans respecter le préavis prévu par les dispositions de l'article R. 6152-331 du code de la

Article 5 : L'Etat versera au CMN Chénieux une somme globale de 1 800 (mille huit cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 5 : L'Etat versera au CMN Chénieux une somme globale de 1 800 (mille huit cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

M..., ès qualités ; Mais sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre la société CMP : Vu les articles 30, 34 et 35 de la CVIM ; Attendu que pour rejeter les demandes formées par la société

: N° RG 22/05447 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS4U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 OCTOBRE 2022 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : SASU MAISON MONTAIGNE 34

la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 10°) ALORS QU' en ne répondant pas au moyen opérant de la société CMN, tiré de ce que la mission confiée à la société Mazroui,

VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Décembre 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , 40°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , 41°/ au RSI des professions libérales de Province CMRPLP-CMR

Sur les fins de non-recevoir retenues par les premiers juges A- Sur la fin de non-recevoir sur le fondement de l'article L.625-1 du code de commerce Les premiers juges ont, sur le fondement de l'article

Vu les dernières conclusions de La SCI CMC en date du 6 avril 2011.

, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la société Mazroui à payer à la société CMN la somme de 100.000,00 euros et la société CMN à payer la somme de 3.000 euros à la société Financière

L'octroi du congé de maladie ou de longue maladie susceptible d'être accordé en application des dispositions du deuxième alinéa des 2° et 3° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; 2.

, - CML: prêt véhicule, date de fin de prêt 30.08.2017, mensualités: 373,53 ? ainsi que d'autres prêts : - CML: prêt travaux, date de fin de prêt 30.12.2017, mensualités: 147,19 ?

DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 170 N° RG 24/04099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK33 [D] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL APSH 34