Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Claude, Max Z..., demeurant ..., 2 / M. Guy, Jean Z..., demeurant ..., 3 / M.

Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [HW] [S] [G] née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 2] RAIS.

prescrits par ledit article" ; Que, dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 et 333 du Code pénal abrogé, 222-23, 222-24-2

LEGITIME ET NATURELLE, INSTITUEE PAR LES ARTICLES 311-1 ET 311-2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JOSEPH X...

    Dans la présente affaire, l’intéressé était en possession d’éléments de preuve qui, à ses yeux, jetaient un doute sur la réalité biologique de la filiation qui l’unissait à sa fille légitime

AINSI QUE LA LEGITIMATION QUI A SUIVI; ATTENDU QUE LES EPOUX T.

d’un mariage légitime et canonique (...) «   El qui arribi a ésser hereu haurà forçosament de transmetre l’herència a un fill o net de legítim i canòminc matrimoni (...)

Le refus de M. et de Mme Y... de concourir à la manifestation de la vérité biologique de la filiation de l'enfant Myriam sans motif légitime constitue un aveu implicite de leur part ; qu'en effet, en matière

S'agissant de la filiation entre Mme [V] [S] et M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 mars 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

A la fin des années 1990, elle a entamé des démarches afin de remettre en cause la filiation légale avec M.

..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

[R] et de Mme [E], est née Mme [J] [R], le 1er août 2002. 2. Un jugement du 25 mai 2020 a prononcé le divorce de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par acte d'huissier signifié le 31 mars 2020, M.

  Or, la filiation d'un père "légitime" ne peut être contestée par qui que ce soit.

du code civil ; Attendu que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'P...

Cour de cassation ; que, dès lors, il est irrecevable, par application de l'article 585 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-2