La société Oopet a finalement procédé au paiement et Dual Media a communiqué le 22 mai 2015 à la société Graph-E l'ensemble des codes sources, y compris pour le site Internet et répondu aux interrogations

Vu l'appel interjeté, le 25 novembre 2005, par Philippe X... et Joël I... d'un jugement rendu le 29 juin 2004 par le tribunal de grande instance de Paris qui les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes

SARL SMEG Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10039 F Pourvoi n° M 16-11.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10693 F Pourvoi n° M 20-11.797

Par déclaration en date du 23 juillet 2013, la société SA PARFIP FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

[B] et [R] à verser à l'Office notarial de [Localité 3] la somme due au titre de l'abattement pour limite d'âge prévu par les dispositions statutaires pour les années 2001 à 2005, avec intérêts de droit

X... sera fixé à la date du 6 mars 2007 mentionnée sur les bulletins de paie ; que sur l'intéressement aux résultats, M. X... produit un échange de courriels entre lui-même et M.

le jugement en ce qu'il en ce qu'il a déclaré irrecevable leur action dirigée contre l'ASL et partant, rejeté la demande de condamnation solidaire de l'ASL avec Mme [D] au paiement de dommages et intérêts

Le choix de la mesure propre à faire cesser ce trouble, au jour où il statue, relève du pouvoir souverain d’appréciation du juge des référés (Civ 2ème 8 février 2018 n° 17-11.907).

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Omar X... la somme de 11.197, 63 € au titre de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur Omar

, 67 € d'indemnité de licenciement - 243.036 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 40.506 € d'indemnité pour travail dissimulé à titre subsidiaire, si la Cour

Y..., à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et financier la somme de 20 000,00 euros, et à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, la somme de 5 000,00 euros.

; qu'à la suite de difficultés de remboursement des échéances du prêt puis de l'engagement par la banque d'une procédure de saisie immobilière, M. et Mme [W] l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts

somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement

La cour statue sur l'appel interjeté par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la CNAV) d'un jugement rendu le 4 février 2020 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à Mme [

[F] [D], en son nom et ès qualités de représentant légal de son fils mineur [W], Mme [R] [D] et Mme Mme [Y] [C] ont interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N° 2011/704 Rôle N° 09/11997 [O] [L] C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT