Steve, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et exercice illégal de

144, 148-1 et 591 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de remise en liberté de M.

148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté formée par M.

L... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que la mesure d'instruction in futurum a pour objet de permettre

Léna, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux pour trafic de stupéfiants, a rejeté leurs demandes

les trois mois de la signification de l'arrêt et que la société Cdiscount devra s'exécuter sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et par document incomplet ou manquant alors, selon le moyen : 1°

irrégulière ; qu'en se bornant, pour refuser d'annuler cette mesure et de restituer le véhicule saisi, à affirmer que la mesure litigieuse et l'ordonnance du juge des libertés et de la détention étaient

145-1, 148-1, 148-2, 179, 181, 367, § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de Mme X... présentée le 22 février

[B] ni le délégué du bâtonnier ne pouvaient se méprendre sur la mesure de l'instruction qu'ils savaient concerner M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

A..., l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, qui a pris

A..., l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, qui a pris

[V]-[Y] reproche à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'expertise graphologique ; 1°) ALORS QU'une mesure d'instruction doit être ordonnée sur le fondement de l'article 145

de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale et

Y..., ainsi que d'autres dirigeants de droit du groupe SPAD, les banques CCF, Worms et BPROP afin de procéder à une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre elles, du chef de non justification

décembre 2013 ; que la société Bio-Access a assigné les requérants en rétractation de ces ordonnances ; Attendu que la société Bio-Access fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°

/ que les mesures d'instruction in futurum ne peuvent être ordonnées que par la voie du référé ou sur requête ; que dès lors, le juge spécialement chargé du contrôle des expertises n'a pas compétence pour