Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22PA03193, les 12 juillet 2022 et 12 juin 2023, l'association AEP Cinéma Lux, représentée par la SELARL Letang avocats, demande à la Cour : 1°)

1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge du centre national du cinéma et de l'image animée la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de l'image animée, sont notamment composés de : " 1° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et par le Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai

; 2°) de condamner la commune de Biarritz et la société Etoile Cinémas Royal aux dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biarritz et de la société Etoile Cinémas Royal la somme de 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Octobre 2025 Références : 2025F00095 ENTRE : Mme [M] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part

accordé à la SAS Chambly Cinéma l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un établissement cinématographique à l'enseigne " Megarama " regroupant 7 salles et 1 370 places à Chambly (Oise

[J] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-21.246 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Leoni Wiring

l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-32, 222-44, 222-45, 222-48-1

; 2°) de mettre à la charge du centre national du cinéma et de l'image animée la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 février 2023 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée lui a tacitement refusé

application de l'article D 311-1 du code du cinéma et de l'image animée.

C B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée a refusé de lui octroyer une subvention d'aide à la création pour son œuvre

CINEMA MARIVAUX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christine BAYET de la SCP HB CONSEILS, avocat au barreau D'ANNECY INTIMÉS : [L] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1]

les dispositions précitées de l'article D. 311-1 du code du cinéma et de l'image animée.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. X... F..., la société Cima et M. G...

En conséquence, la demande formée par les SAS MK2 Cinémas et MK2 Immobilier France n'est pas recevable sur le fondement de l'article 525-1 du code de procédure civile.

L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée, pondérés par un coefficient fixé en fonction de la taille de l'établissement. () ".