[Localité 1] représenté par M.

[W], qu'en page 2 de ses conclusions d'appel Mme [X] [M], sans contester avoir signé les chèques, indiquait que M.

Faits et procédure 1.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Suzanne Y..., épouse X..., coupable de falsification de chèque et d'abus de blanc-seing et l'a condamnée en répression à une amende de 1 000 000

Faits et procédure 1.

, contrefaçon ou falsification de chèque bancaire ou postal, usage de chèque bancaire ou postal contrefait ou falsifié ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, début septembre 1996,

Sodiflex demande à la cour de : Vu les articles L. 1232-1 et suivants, L. 1222-1 du code du travail, 1134 du Code Civil, A titre principal : - juger comme bien fondé le licenciement pour faute lourde

pièces de la procédure, que Jean-Pierre X..., présent un à deux jours par semaine au siège de la SEMVA, donnait des instructions aux deux secrétaires ainsi qu'à la comptable pour l'établissement des chèques

(CE SNCF [Localité 1]), a, entre le 10 juillet 2009 et le 10 juillet 2012, détourné des sommes au préjudice de son employeur en contrefaisant des chèques qui ont été déposés sur son compte personnel,

de distance, pour se rendre au sein de l'établissement « [1] », plusieurs semaines ou plusieurs mois après, pour obtenir un seul chèque [2]. 9.

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2003, qui pour dénonciation mensongère d'un délit à l'autorité judiciaire et infraction à la législation sur les chèques

Il indique que ces deux faits 'ajoutés à une insuffisance notoire d'activité', constituent une faute grave. 3- 1 - Sur le chèque de 90,24€ M.

l'activité de mandataire, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1

Marie-René, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2004 qui, pour escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

F... à la suite de la découverte de deux chèques de 1 000 et 9 000 euros émis au profit de M.

CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 La société d'exploitation de l'institut européen des langues, exerçant sous l'enseigne Groupe Capitole, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

De même, il a reconnu avoir émis et établi des chèques au nom de l'association [3] au bénéfice de la société [1] pour l'achat d'œuvres d'art. 6.

: net à payer = 1 548,59 € - Payé le 10/11/2010 par chèque · novembre 2010 : net à payer = 1 548,59 € - Payé le 10/12/2010 par chèque · décembre 2010 : net à payer = 1 548,59 € - Payé le 10/1/2010 par