de leurs véhicules, ce qui constituait selon elle un trouble manifestement illicite par entrave à la liberté du travail et à celle de l'industrie ; Sur le premier moyen commun aux pourvois n° Q 02-

Y... ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois, pris en ses trois branches : Attendu que la société Diot et M.

sur les listes électorales en leur qualité de membres du comité d'entreprise, de délégués du personnel et de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; Sur le second

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n A 97-60.418, B 97-60.419 et C 97-60.420 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois

unique commun aux trois pourvois dirigés contre les arrêts prononcés le 10 septembre 1997 : (Publication sans intérêt) ; Sur le moyen unique commun aux trois pourvois dirigés contre les arrêts prononcés

le lieu d'exécution du contrat, ne comportait aucune clause de mobilité, a estimé que le contrat avait subi une modification ; qu'ainsi, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second

d'une réunion du 26 octobre 1982, le tribunal d'instance, qui n'a pas dénaturé les documents susvisés, a, sans encourir les griefs des pourvois, légalement justifié sa décision ; Et attendu que le second

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé et exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; que la cour d'appel n'a pas énoncé, même

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s W 93-60.421 et A 93-60.471 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois

, commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le second moyen, commun aux pourvois : Attendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen commun aux pourvois principal et provoqué : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu

, alors, selon le moyen : 1 / qu'une inégalité de traitement entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale peut être justifiée si elle repose sur des raisons objectives

, alors, selon le moyen : 1 / qu'une inégalité de traitement entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale peut être justifiée si elle repose sur des raisons objectives

ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ET DE STATUER PAR UN SEUL ET MEME ARRET; PAR CES MOTIFS : ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS; SUR LE PREMIER MOYEN, COMMUN

A... et de la SCP Guilloux-Belot-Le Sergent ; Sur le premier moyen, commun aux demandeurs : Attendu que M.

est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI de Rocamadour fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, la

Y... et X..., journalistes photographes de la société Sita press, ont été licenciés pour motif économique le 28 janvier 1993 dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur le premier moyen, commun

, commun aux pourvois : Attendu que l'UDAF fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir condamnée à payer aux salariés des rappels de salaire alors, selon le moyen : 1 / que tandis que l'article 1er