Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-60.336 et n° 88-60.246 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 133-2 du Code du travail ; Attendu que pour désigner un délégué

Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu que la société Blanchoud à laquelle la société La Bonneterie de La Michalière, en règlement judiciaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s J 09-60.442 et K 09-60.443 ; Sur les premier et second moyens, communs aux pourvois

, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 99-40.884 et K 99-40.885 ; Sur le second

X... et onze autres salariés de la société Verrerie de Masnières ont été licenciés pour motif économique le 28 décembre 2000 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Attendu que les salariés

, commun aux pourvois, pris en ses deux premières branches : Attendu que pour des moyens qui sont pris d'une violation des articles 727 et 728 du nouveau code de procédure civile, 6-1 de la Convention

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° S 8241669 ET 8241670, SUR LES SECOND MOYEN, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU LES ARTICLES 6 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 SEPTEMBRE 1973 ET 3 ET 4 DE L'AVENANT DU 10

A... et X... ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappels de salaire et heures supplémentaires ; Sur le second moyen, commun aux pourvois : Attendu qu'il n'y a

prévues par les accords, soit la durée légale ou conventionnelle annuelle, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N°80-40163 ET N°80-40164, FORMES CONTRE LES JUGEMENTS DU MEME JOUR, DONT LES MOTIFS SONT IDENTIQUES ; SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE

ce moyen ne peut être accueilli; Sur le second moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que l'association Scouts guides de Moselle-Est fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamnée au paiement

commun aux pourvois : Attendu que ce moyen ne peut être accueilli, la cour d'appel ayant constaté qu'il n'y avait pas d'usage constant dans ce secteur de ne pas recourir à un contrat de travail à durée

trajet le 2 juillet 1993 ; que ses employeurs ayant refusé de poursuivre le contrat de travail à l'issue de son arrêt de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second

rappel de salaire au titre des jours fériés chômés et des dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon le moyen : 1 / qu'en justifiant le rappel de salaire alloué par référence aux accords

commun aux pourvois : Attendu que les sociétés Sarava Taxis, Gadal Taxis, Jonat Taxis et Acre Taxis font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2004) d'avoir rejeté l'exception préjudicielle

Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-41.823 et n° 89-41.824 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la commune de

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 95-44.019 et 95-44.742 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que toute résiliation

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N°80-40 136 A N°80-40 151 ; SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES JUGEMENTS PRUD'HOMAUX ATTAQUES ONT CONDAMNE