Lors d’une audience du 18 octobre 2006, l’avocate du requérant demanda au tribunal d’entendre deux témoins qui auraient pu prouver que son client n’avait ni provoqué l’incendie ni entravé

l'obligation de non-concurrence ait eu pour le salarié un effet pénalisant ; qu'en soumettant le versement de l'indemnité de non-concurrence, exigible conventionnellement, à la preuve d'un préjudice provoqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Caousou, établisement d'enseignement libre sous contrat d'association

provoqué de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Z... pour réenclencher le disjoncteur dans la villa, l'explosion et l'incendie de la maison qui a provoqué la mort de ce dernier, qu'il existe ainsi un lien de causalité certain entre cette fuite de gaz

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent

MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me DELVOLVE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Par un arrêt du 17 mars 2015, la Cour de cassation rejeta le pourvoi du requérant.

, par un mémoire déposé au greffe, le 17 avril 1992, un pourvoi provoqué ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 12.

que sur les pourvois incidents relevés par M.

à la cassation ; L'UAP incendie accident a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 septembre 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

Un incendie se déclencha à bord du camion. Des sapeurs ‑ pompiers et des passants essayèrent de l’éteindre.

principal, la première branche du second moyen et sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

V... et a provoqué le décès de ce dernier ainsi que d'importants dommages à l'immeuble. 2.

En 1986, un incendie, provoqué par des pylônes d’électricité ravagea vingt-cinq ruches appartenant au requérant.