volontaire qu'elle a imputée à B..., a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors qu'il n'y a complicité par provocation que pour autant que son auteur a provoqué à l'action principale par dons,

provoqué contre le même arrêt ; Mme A..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 août 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque

La société Batigère Nord-Est a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Allianz Iard a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

l'incendie de son véhicule acheté à crédit, mais également qu'il aurait eu également l'intention de provoquer le dommage lui-même tant sur le véhicule que sur les immeubles.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué

n'est pas contesté que l'incendie du 10 août 2001 a été provoqué volontairement comme établi par les deux rapports d'expertise, qui ont relevé la présence à l'étage d'alcool éthylique et de paraffine

du pourvoi provoqué de M.

Après avoir relevé qu'en cas d'incendie provoqué par un véhicule à moteur se trouvant en stationnement, y compris dans un lieu privé et clos, la loi du 5 juillet 1985 peut s'appliquer mais à la condition

incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

La société Gan assurances a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

; qu'en faveur de la thèse de l'incendie volontaire l'on trouve : - les déclarations de M.

la cour d'appel a retenu qu'il se déduit du rapport établi par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris le 2 janvier 1991 que le sinistre a pour origine une explosion suivie d'un incendie

A... et la MAF ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Sur le pourvoi n° U 17-17.818 : La société Albingia a formé, par un mémoire déposé au greffe, un

Mme [T], épouse [W], a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

, d'explosion ou de dégât des eaux » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'incendie, causé par les étincelles provoquées par la découpe de tôle à la disqueuse et projetées dans des fûts d'huile

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi