DELBANO, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; CASSATION, IRRECEVABILITE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le caisse

Y... en réparation de son préjudice corporel consécutif à l'accident d'anesthésie du 1er juillet 1995, et a appelé en la cause la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la Haute- Garonne ainsi que la mutuelle

[W] [X] et son époux ont assigné en responsabilité et indemnisation la société Costa Crociere, la société Croisière Club et mis en cause la Caisse primaire d'assurance maladie du Cantal.

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-16.230 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dont le siège social est ... (9e), aux droits de qui vient la compagnie GENERAL ACCIDENT, 6°/ La CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE (CPCAMRP), direction du contentieux

, la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, devenue la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), a notifié à la clinique des Cèdres (la clinique) un indu procédant soit d'un

Au demeurant, même au regard de la somme totale en cause, le risque d’insolvabilité de la caisse d’assurance maladie du Puy-de-Dôme apparait particulièrement peu probable.

primaire d'assurance maladie des règles de procédure et des droits de la défense.

12 et 14 du décret 86-83 du 17 janvier 1986), avec régularisation à réception de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et/ou des indemnités journalières de sécurité sociale (le

primaire d'assurance-maladie des Alpes de Haute-Provence et la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale.

primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de la Somme et contre le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse ; Attendu que Melle Monique X... qui conduisait une

de la station-service et la société Danh, locataire-gérante de cet établissement, ainsi que leurs assureurs, les sociétés Assurances générales de France (AGF) et L'Equité, en présence de la caisse primaire

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne discute pas les réclamations financières.

primaire d'assurance maladie des Yvelines, demanderesse au pourvoi principal.

primaire d'assurance maladie des règles de procédure et des droits de la défense.

primaire d'assurance maladie des règles de procédure et des droits de la défense.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bacardi Martini, société anonyme, venant aux droits et obligations de