Examen des moyens Sur le premier moyen Il est statué sur ce moyen après avis de la deuxième chambre civile, sollicité en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

Les moyens ne sont donc pas fondés. Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 13.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

; que ces motifs permettent de présumer qu'après avoir visé la procédure, le ministère public avait assisté aux débats ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme T..

à contester l'arrêt de la chambre d'accusation et à soulever la prescription de l'action publique , la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants" ; Sur le deuxième moyen de cassation,

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Sur le deuxième moyen proposé par MM. U... et. A... Enoncé du moyen 7. Le moyen est pris de la violation des articles 6, 6-1 et 8 du code de procédure pénale. 8.

au-delà de deux mois du jour où l'employeur en a eu connaissance; qu'en refusant de s'expliquer, comme il lui était demandé sur le fait que les prétendus manquements commis à l'occasion de l'opération

que le délai de prescription court à partir du moment où ils ont été installés à la vue du public, en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881", que "deux éléments permettent d'authentifier

Mais sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 9.

X... prétendait avoir sur les sociétés Sofrelop et Sape; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

W... pour cause de prescription, alors, selon le moyen, que si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions,

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.